- Téléphone : 0601452924
- Email : contact@dmpservices.ma
- Address : 10, Rue la liberté, 3ème étage - Casablanca
Au Maroc, la gestion des Déchets Médicaux et Pharmaceutiques (DMP), incluant les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), est encadrée par :
– La loi 28-00 sur la gestion des déchets et leur élimination
– Le décret n° 2-09-139 du 21 mai 2009, qui fixe les procédures spécifiques pour les déchets dangereux, y compris les DASRI
Les DMP : Tout déchet issu des activités de diagnostic, de soin et de traitement préventif, palliatif ou curatif dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire et tous les déchets résultant des activités des hôpitaux publics, des cliniques, des établissements de la recherche scientifique, des laboratoires d’analyses opérant dans ces domaines et de tous établissements similaires.
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BDS) est un document réglementaire obligatoire au Maroc pour assurer la traçabilité des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux). Il permet de suivre le parcours des déchets depuis leur production jusqu’à leur élimination finale, garantissant ainsi une gestion conforme aux normes environnementales et sanitaires.
Le BDS doit être rempli et signé à chaque étape par :
Ce document est essentiel pour prouver la bonne élimination des DASRI et doit être conservé par le producteur pendant la durée réglementaire en cas de contrôle.
Référence réglementaire : Le BDS est exigé par le Décret n° 2-09-139 du 21 mai 2009, fixant les procédures de gestion des déchets dangereux au Maroc.
Selon la réglementation marocaine (Décret n° 2-09-139 du 21 mai 2009), la durée de stockage des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) dépend de la quantité produite :
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